MENTIONS LÉGALES

Editeur

Le site est édité et exploité par SOULEZ LARIVIÈRE AVOCATS, association d’avocat à responsabilité professionnelle individuelle (AARPI) inscrite au Barreau de Paris depuis le 1er janvier 2020, ayant son siège au 22 avenue de la Grande Armée, 75017 paris
Téléphone : + 33 (0)1 47 63 37 22
Télécopie : + 33 (0)1 42 67 83 05
Mail : contact@soulezlariviere.com
Responsable de la publication : Capucine Lanta de Bérard

Hébergement

Site hébergé par
OVH SAS – Code APE 2620Z –
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix

Conception et réalisation

Le site a été conçu et réalisé par Gaspard Mestrot, Webmaster,
Code APE : Programmation informatique (6201Z) Siège social : 21 rue du sommerard - 75005 Paris

Crédits Photos

Mathieu SEGOND, Catherine CARON, banques de photos libre de droits Burst, Visual Hunt, Unsplash

Graphisme

Carine BAUDET

Droits d’auteur

Le Site internet accessible via l’URL www.soulezlariviere.com relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Ce site internet (en ce compris l’ensemble des éléments qui le compose : conception, ergonomie, forme, graphisme, textes, logos) est une oeuvre originale, propriété exclusive du cabinet SOULEZ LARIVIERE AVOCATS AARPI.

Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse du cabinet SOULEZ LARIVIERE AVOCATS AARPI est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

SOULEZ LARIVIERE AVOCATS AARPI est une marque déposée. Toute reproduction, imitation ou usage de celle-ci sans l’autorisation expresse du cabinet est interdite et engage la responsabilité de leur auteur.

Responsabilité

SOULEZ LARIVIERE AVOCAT AARPI s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit. L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

SOULEZ LARIVIERE AVOCATS AARPI ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.

SOULEZ LARIVIERE AVOCATS AARPI met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.

Les informations fournies par SOULEZ LARIVIÈRE AVOCATS AARPI le sont à titre indicatif. Le cabinet ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

Politique de Confidentialité

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site www. soulezlariviere.com sont intégrés dans la liste des traitements du cabinet SOULEZ LARIVIERE AVOCATS AARPI.

Conformément à la loi n°78-17 relative à l’informatique et aux Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général pour la protection des données (RGPD), SOULEZ LARIVIERE AVOCATS AARPI, responsable de traitement, informe l’utilisateur du site que des données à caractère personnel le concernant sont collectées via le site internet par le biais du formulaire de contact disponible sur le site (Nom, mail, message) ou par courrier électronique. Ces données personnelles sont collectées avec l’accord des utilisateurs, à des fins de gestion administrative et commerciale et sont destinées aux personnels habilités de SOULEZ LARIVIERE AVOCATS AARPI. Ces données sont conservées le temps strictement nécessaire à ce qu’une réponse y soit apportée, ou conservées le temps de la relation contractuelle le cas échéant.

L’utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier à SOULEZ LARIVIERE AVOCATS AARPI accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé à l’adresse suivante : SOULEZ LARIVIERE AVOCATS AARPI , 22, avenue de la Grande Armée, 75017 PARIS, à l’attention de Madame Aurélia GRIGNON, ou par courrier électronique à l’adresse ag@soulezlariviere.com.

Politique de Gestion des cookies

Le site internet SOULEZ LARIVIERE AVOCATS AARPI n’utilise que des cookies natifs au navigateur utilisé par l’utilisateur. Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’enregistrement de ces cookies en configurant votre navigateur selon les instructions consultables sur https://www.allaboutcookies.org/fr.