CONFORMITÉ ET JUSTICE NÉGOCIÉE

Soulez Larivière Avocats possède une des expertises les plus en pointe du marché sur le segment de la justice négociée et des procédures transnationales (notamment anglo-saxonnes) soulevant des sujets de corruption internationale et de conformité.

JUSTICE NÉGOCIÉE

Le cabinet a été parmi les premiers, dès les années 2000, à conseiller et à défendre, aux côtés de confrères américains, une entreprise française dans ses négociations avec le Département de la justice américain (DoJ) jusqu'à la signature d’un defered prosecution agreement (DPA) en 2013.

C’est ce qui a amené le cabinet à militer pour l’adoption, dans la loi Sapin II, d’un mécanisme similaire en droit français, la Convention Judiciaire d'intérêt public (CJIP), pour notamment permettre aux entreprises françaises d’apporter une solution coordonnée à des poursuites engagées simultanément dans plusieurs pays et de doter les entreprises d’une opportunité de négociation et de défense en France.

C’est dans ce contexte nouveau que Soulez Larivière Avocats a conseillé une grande banque française et l’a accompagné dans la signature en 2018 de la première CJIP à dimension transnationale ou “joint resolution”.

Fort de l’expertise développée dans ce domaine, le cabinet assiste les entreprises et leurs dirigeants dans la détection des faits de corruption ou d’infractions connexes et les accompagne dans la résolution de ces difficultés.

Lorsque la responsabilité pénale de l’entreprise est effectivement mise en jeu et que celle-ci cherche à évaluer l’ampleur du risque auquel elle est exposée grâce à une enquête interne, les avocats du cabinet travaillent en coopération avec un réseau de partenaires privilégiés pour garantir l’efficacité de cette enquête et gérer notamment les questions de responsabilité individuelle des dirigeants et des salariés, en s’assurant notamment que les droits et garanties procédurales de ceux-ci soient respectés.

Lorsque les faits le justifient, le cabinet assiste ses clients dans la recherche d’un accord de justice négociée (CJIP, CRPC) avec les autorités de poursuites.

Le cabinet assiste également fréquemment des personnes physiques mises en cause dans ce type de dossier, entendues dans le cadre d’enquêtes internes puis, le cas échéant, dans le cadre de l’enquête judiciaire. Notre connaissance pointue des mécanismes de la Justice négociée et de ses limites, nous permet de défendre plus efficacement nos clients.

CONFORMITE

Dans un souci de prévention, le cabinet fournit à ses clients une évaluation et une gestion exhaustives des risques afin qu'ils puissent mettre en œuvre une politique générale de conformité, respectant les droits des employés, y compris les alertes éthiques.

Fort de son expertise pionnière en matière de lutte contre la corruption, le cabinet assiste pas à pas les entreprises et leurs dirigeants dans leur mise en conformité avec les obligations de la loi Sapin II. Le cabinet accompagne également ses clients dans leur relation avec l’Agence Française Anticorruption, de manière préventive ou lors de contrôles

Lorsqu'il lui est demandé de réaliser un audit complet, nécessitant une équipe pluridisciplinaire (forensics, auditeurs, confrères, experts), le cabinet déploie les ressources appropriées et, le cas échéant, met à profit les services de son réseau de partenaires privilégiés.

Nos avocats accompagnent et conseillent également les entreprises dans la gestion des données personnelles et/ou protégées de leurs employés (règlementation CNIL et RGPD, droit au respect de la vie privée des salariés), aussi bien dans la mise en place des outils de collecte que dans le traitement ultérieur de ces données, afin de leur permettre de s’adapter à la multiplication des normes protectrices dans le domaine..