DÉFENSE PÉNALE

La défense pénale est le cœur d’activité du cabinet, qui couvre aujourd’hui un large domaine en raison de la pénalisation croissante de la société. Ainsi, entreprises, dirigeants ou particuliers peuvent désormais y être confrontés quel que soit leur domaine d’activité.

Soulez Larivière Avocats possède l’une des expertises les plus pointues et reconnues en cette matière.

Le cabinet assiste ses clients à tous les stades de la procédure et devant toutes les juridictions.

DROIT PÉNAL DES AFFAIRES

Le développement dès la fin des années 1970 de nombreuses affaires politico-financières, dans lesquelles pour certaines le cabinet est intervenu (Affaire de l’Arc, affaire de la Garantie Foncière, Financement de partis politiques, Carrefour du développement, etc.) a contribué à l’émergence du Droit pénal des affaires actuel. Pionnier dans ce domaine, Soulez Larivière Avocats est un acteur reconnu pour la qualité de son travail dans cette matière.

Le cabinet conseille et accompagne ses clients, personnes morales comme personnes physiques, dirigeants ou actionnaires, confrontés à une procédure pénale en lien avec la vie et la gestion de l’entreprise, son fonctionnement ou encore ses investissements. Il peut s’agir d’infractions telles que l’abus de biens sociaux, l’abus de confiance, l’escroquerie, l’espionnage industriel ou la tromperie mais également d’infractions touchant au domaine économique et financier telles que la corruption ou le délit d’initiés. Le cabinet est enfin régulièrement sollicité dans des procédures pénales relatives à la sphère publique (délits de favoritisme, trafic d’influence et prise illégale d'intérêts notamment) ainsi qu’en droit pénal fiscal.

Le cabinet intervient tant en défense qu’en partie civile ainsi qu’en accompagnant ses clients dans la prévention du risque pénal par des formations sur-mesure.

DROIT PÉNAL TRANSNATIONAL

Novateur et moderne dans sa pratique, Soulez Larivière Avocats a été l’un des premiers cabinets d’avocats pénalistes à pouvoir accompagner ses clients confrontés à des procédures pénales transnationales (i.e. affaire du Rainbow Warrior, pour l’Etat et deux de ses agents).

C’est donc naturellement que le cabinet a été pionnier, dès les années 2000, pour conseiller et défendre, aux côtés de confrères américains, une entreprise française dans ses négociations avec le Département de la justice américain (DoJ) jusqu'à la signature d’un defered prosecution agreement (DPA) en 2013.

Le cabinet assiste ses clients confrontés à des procédures multiples dans différents états et développe avec l’appui de confrères étrangers des stratégies de défense concertées, particulièrement lorsque des faits sont susceptibles d’être concernés par les dispositions des lois anti-corruption américaines (Foreign Corrupt Practices Act - FCPA) ou britanniques (UK Bribery Act).

Fort de cette expérience des contentieux transnationaux, le cabinet est fréquemment consulté par des clients confrontés à des demandes de communication émanant d’autorités étrangères sur l’application de la loi de blocage française et la protection des données personnelles ou confidentielles (secret bancaire, secret des affaires et secret professionnel notamment).

Enfin, les avocats du cabinet sont rôdés à l’application des procédures d’entraide et de coopération judiciaire européenne et internationale, et assistent de nombreux clients dans le cadre de procédures d’extradition et de mandat d’arrêt européens qui nécessitent une parfaite maîtrise du droit européen et de la jurisprudence de la CJUE et de la CEDH.

DROIT PÉNAL DES ACCIDENTS

Depuis le début des années 1980, le cabinet Soulez Larivière Avocats est une référence en matière de crises et de catastrophes, notamment industrielles, aériennes et maritimes.

Les affaires qui lui ont permis d’acquérir cette expertise sont nombreuses. Parmi celles qui ont été les plus médiatisées, il y a la plupart des crashs aériens survenus en France depuis plus d’un quart de siècle, l’effondrement de la tribune de Furiani, le naufrage de l’Erika, l’effondrement d’une voûte du terminal 2E de l’aéroport Roissy Charles-de-Gaulle ou l’explosion de l’usine AZF.

Au-delà de ces affaires emblématiques, le cabinet intervient régulièrement aux côtés de clients personnes physiques et morales, à l’occasion de tous types d’accidents donnant lieu à des poursuites pénales pour blessures et homicides involontaires, ou encore mise en danger de la vie d’autrui.

Le caractère involontaire de ces infractions d’imprudence, domaine très spécifique du droit pénal français, requiert dans toutes ces affaires l’acquisition d’une parfaite compréhension de l’activité, parfois très technique, à l’occasion de laquelle est survenue l’accident. Cette aptitude des avocats du cabinet leur permet ensuite de défendre au mieux l’appréhension du risque évalué en amont et les diligences mises en œuvre pour le prévenir.

Fort de cette expérience, le cabinet est également fréquemment consulté préventivement sur ces questions.

DROIT PÉNAL DU TRAVAIL ET DE L’ENTREPRISE

Le cabinet gère de nombreux dossiers liés à la réglementation relative à l’hygiène et la sécurité en entreprise, à la question des risques professionnels, et plus généralement aux diverses infractions prévues par le code du travail qui entraînent des poursuites de plus en plus fréquentes ces dernières années (harcèlement, délit d’entrave, travail dissimulé, prêt de main d’œuvre illicite et marchandage, etc.).

Il intervient régulièrement en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles ou encore d’exposition professionnelle à un produit ou une activité à risque. Le cabinet est en effet particulièrement reconnu en matière d’infractions involontaires, domaine mêlant des aspects techniques, juridiques, humains et sociétaux.

Le cabinet intervient dans ces affaires tant sur le volet intéressant l’action publique que pour l’action civile devant les juridictions correctionnelles ou les juridictions spécialisées (TASS notamment).

DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Soulez Larivière Avocats traite de questions touchant à la santé dans des dossiers économiques et sociaux très variés, allant de la responsabilité pénale médicale à la crise sanitaire majeure.

Le cabinet a ainsi défendu l’un des directeurs du Centre national de transfusion sanguine (CNTS) au moment de la deuxième affaire du Sang contaminé, jusqu’à l’obtention d’un non-lieu général. De la même façon, le cabinet est intervenu en défense dans le cadre d’affaires touchant à l’hépatite B, à la légionellose, aux maladies nosocomiales, à l’amiante et à d’autres produits.

Le cabinet dispose d’une expertise fine en matière de publicité illicite pour les produits du tabac ou de l’alcool tant en matière contentieuse que dans le suivi de la législation.

Le cabinet assiste également ses clients en matière de produits défectueux, ou encore en matière de tromperie aggravée (affaire PIP notamment) et falsification.

ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES

Le cabinet intervient dans des contentieux liés à la violation des correspondances, au vol de données, aux infractions informatiques (accès frauduleux dans les systèmes automatisés de données, violation de correspondances, protection des données personnelles dans le cadre du RGPD notamment), et plus généralement à la diffusion non autorisée de contenu diffamatoire ou attentatoire à la réputation et à la vie privée dans l’espace public et les réseaux.

Le cabinet conseille également ses clients pour toutes les procédures liées à l’effacement, la non-inscription ou la rectification des données les concernant, figurant tant dans les fichiers judiciaire (B1, B2, fichiers TAJ) que dans les fichiers publics.

DROIT PÉNAL GÉNÉRAL

Cabinet particulièrement reconnu dans le domaine du droit pénal des affaires et des accidents majeurs, Soulez Larivière Avocat réunit des avocats pénalistes qui ont en commun une expérience aiguë des affaires pénales de droit commun, qui sont une formation irremplaçable pour la pratique de toutes les branches du droit pénal.

Les avocats du cabinet interviennent en matière correctionnelle mais également en matière criminelle pour les infractions les plus graves, tant en défense qu’en partie civile, à toutes les étapes de la procédure ; et sont rompues à la pratique de la procédure pénale dans toutes ses dimensions.

Le cabinet participe également à la défense pénale d’urgence, avec plusieurs de ses avocats inscrits sur les listes de commissions d’office et permanences pénales du Barreau de Paris.