La Chambre criminelle de la Cour de Cassation et l’Institut de Criminologie de l’Université Paris-Panthéon-Assas (ICP) ont organisé le 21 avril dernier un colloque consacré aux « visages de la faute d’imprudence : des contours à l’expression ».
Monsieur le Professeur Yves Mayaud, Madame la Professeure Audrey Darsonville, Madame la Professeure Marthe Bouchet et Monsieur Benjamin Joly, Conseiller référendaire à la Cour de Cassation ont éclairé la matinée par leur approche de sujets aussi nécessaires que passionnants :
- Faut-il punir la faute d’imprudence ? – Approche criminologique et de politique criminelle
- La certitude et les variations de la causalité
- Les degrés de la faute d’imprudence
- Des notions à l’appréciation : l’office de la Chambre criminelle en matière de faute d’imprudence
Le colloque s’est poursuivi dans l’après-midi avec trois tables rondes consacrées aux expressions de la faute d’imprudence en droit pénal médical, en droit pénal du travail, ainsi qu’en en droit pénal de l’environnement, table ronde au cours de laquelle est intervenue Capucine Lanta de Bérard, associée du cabinet, aux côtés de Monsieur l’Avocat général à la Cour de cassation Jean-Louis Croizier et de Madame la Conseillère à la Cour de cassation Isabelle Goanvic.
L’occasion également pour Capucine Lanta de Bérard de revenir sur les travaux du Groupe de travail pluridisciplinaire relatif au droit pénal de l’environnement, dont elle était membre, présidé par M. François Molins, procureur général près la Cour de cassation et dont le rapport a été remis le 7 décembre 2022.
Le cabinet remercie particulièrement le professeur Didier Rebut pour son invitation ainsi que le Professeur François Guy Trébulle d’avoir présidé et coordonné cette table ronde et permis des échanges fructueux, avant, pendant et même après cette rencontre.